Personnel concerné
Toute personne ayant des responsabilités dans la gestion du personnel et des relations sociales.
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- Maîtriser les fondamentaux du droit social.
- Connaître le vocabulaire juridique
Programme
LES DIFFÉRENTES SOURCES DE DROIT DU TRAVAIL ET LEUR HIÉRARCHIE
- La constitution
- Le Code du travail
- Les sources conventionnelles ; accords nationaux interprofessionnels, accords de branche, conventions collectives,
- Accords d’entreprise
- Les autres sources de droit applicables aux relations de travail dans l’entreprise et leur portée
- La jurisprudence
- Le contrat de travail
LES INSTITUTIONS ÉTATIQUES DU DROIT DU TRAVAIL
- L’inspection du travail
- Le conseil des Prud’hommes
- Le service de santé au travail
LES IMPACTS DES LOIS RÉCENTES
- Loi PACTE du 22 mai 2019
- La loi du 5 aout 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
LES FONDAMENTAUX DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Connaître les modalités de recrutement
- Appréhender les différentes formes de contrat
- Clarifier les conditions de formation du contrat
- Sécuriser l’exécution du contrat
L’ÉVOLUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL
- Connaître les règles de la suspension du contrat
- Définir les modifications de contrat possibles
- Les conditions de rupture du contrat de travail
LES PRINCIPALES RÈGLES LIÉES AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
- Veiller au respect de la durée du travail
- Intégrer les congés et repos
- Distinguer les différents éléments gérant la formation professionnelle continue