Personnel concerné (exclusivement)
Dirigeants d’entreprises, chefs du personnel et responsables administratifs de sociétés ou associations.
Pré-requis
Avoir suivi le stage « l’essentiel du droit du travail » ou posséder les connaissances équivalentes c’est-à-dire être capable de :
- citer les différentes sources du droit du travail,
- décrire les règles de conclusion des différents contrats,
- définir les obligations respectives des contractants,
- préciser les différentes clauses de fin de contrat et leurs implications juridiques,
- définir le rôle des institutions étatiques du droit du travail et des institutions représentatives du personnel, leurs moyens et leurs protections.
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- citer les différents thèmes faisant l’objet d’une actualisation,
- décrire les nouvelles dispositions législatives et les orientations jurisprudentielles.
Programme
Cette formation comprend 5 séances indépendantes permettant l’inscription des participants a tout moment.
Le programme de chacune de ces séances est déterminé par l’actualité sociale, l’évolution de la jurisprudence et les besoins des participants.
L’actualisation des connaissances porte notamment sur les thèmes suivants :
Les relations individuelles
- Le contrat de travail.
Les relations collectives
- Le droit de représentation du personnel
- La négociation collective.
Le droit de sécurité sociale
- L’assiette des cotisations sécurité sociale
- Les procédures de contrôle
- Les contentieux de la sécurité sociale.
Le contentieux en général en droit du travail
Exemples de thèmes abordes
- Loi « travail »
- Négociation collective selon un mode dérogatoire
- Charte sur le bon usage des outils numériques et sur le droit a la
- Déconnexion
- Avenant renonciation a la convention individuelle de forfait-jours
- Infractions routières avec un véhicule de fonction – article l. 121-6 du code pénal
- Décret relatif a la « modernisation de la médecine du travail »