Les acteurs et organes de la copropriété (Syndic, Conseil syndical et Assemblée générale)

Personnel concerné

Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi n°70-9 du 02/01/1970 – décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s).

Pré-requis

Etre professionnel de l’immobilier en activité

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

• Connaître la réglementation qui a beaucoup évolué car le législateur souhaite encadrer ce mode de location en pleine expansion.
• Connaître cet environnement et ses acteurs pour mieux l’appréhender.

Programme

DEFINITION ET ORGANISATION DE LA COPROPRIETE

 A- La consistance de l’immeuble

1. La distinction entre parties communes et parties privatives
2. La notion de quote-part de partie commune
3. La jouissance des parties communes

B- Le règlement de copropriété et l’état descriptif de division

1. Les généralités
2. Le contenu
3. La publication, la modification et opposabilité

C- Les droits et obligations des copropriétaires sur les parties privatives et communes

D- Le syndicat des copropriétaires

1. Le statut, les pouvoirs et missions
2. La responsabilité

L’ADMINISTRATION DE LA COPROPRIETE

•  Le syndic
• Le conseil syndical
• Les assemblées générales
• Syndicats secondaires, scission et union de syndicats