Personnel concerné
Cette formation s’adresse aux membres du CSE.
Pré requis
Il est recommandé de se munir de la convention
collective applicable dans l’entreprise et du bilan
comptable de l’entreprise et/ou du bilan des comptes du
CSE s’il y a lieu.
Buts professionnels
Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE pour
réussir son mandat
Acquérir des notions comptables pour sécuriser
son mandat.
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
Comprendre les missions et le fonctionnement du
Comité Social et Economique (CSE) pour exercer
efficacement son mandat
Connaître les attributions du CSE en matière
économique et sociale
Comprendre les documents financiers de
l’entreprise
Programme
LES ATTRIBUTIONS DU CSE DE PLEINE
COMPETENCE
▪ Les attributions du CSE :
o Porte-Parole du Personnel
o Présentation des réclamations sur les salaires,
l’application du code du travail, de la convention
collective et des accords collectifs
o La promotion de l’amélioration de la santé, la
sécurité et les conditions de travail
o Réalisation d’enquêtes en matière d’accidents du
travail et de maladies professionnelles.
o Relations avec l’Inspecteur du Travail
o Les droits d’alerte
o Les congés payés
o Le Règlement Intérieur de l’entreprise
o Le DUERP
o La dénonciation des usages
o L’activité partielle
o L’inaptitude
o Les entretiens d’évaluation
▪ Les informations-consultations
▪ Les consultations récurrentes
LA COMPOSITION
▪ Le Président
▪ Le Secrétaire
▪ Le Trésorier
▪ Les adjoints
LES REUNIONS
▪ L’ordre du jour
▪ Le procès-verbal
LES MOYENS
▪ Le Règlement Intérieur du CSE
▪ Les commissions
▪ La base de données économiques, sociales et
environnementales
▪ Les budgets
▪ Les suppléants
▪ Les heures de délégation
LE STATUT PROTECTEUR
LA NOTION DE DELIT D’ENTRAVE