Personnel concerné
Membres du CSE, collaborateurs chargés dans l’entreprise des relations avec le CSE
Pré requis
Aucun
Buts professionnels
- Satisfaire à l’article L2325-44 et L2323-6 et suivants du Code du travail,
- Concevoir et mettre en œuvre les actes courants ou exceptionnels afférents à l’exercice du Comité d’Entreprise.
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- Maîtriser les différentes attributions du comité.
- Valider le fonctionnement pratique du CSE et gérer les moyens dévolus au CSE.
- Clarifier les droits et obligations des membres
- Comprendre le vocabulaire de la technique comptable et les grands équilibres financiers.
Programme
Les aspects juridiques
Le fonctionnement du comite d’entreprise
- Comprendre les conditions de sa mise en place.
- La constitution, les formes et la composition du comité
- Le fonctionnement du comité d’entreprise
- La responsabilité du comité et de ses membres
Les moyens du CSE
- Le crédit d’heures.
- Les budgets et leur gestion.
- Formaliser le règlement intérieur.
- Assurer la tenue des réunions.
- Négocier l’ordre du jour et rédiger le PV.
Les attributions du comite d’entreprise
- Les attributions d’ordre :
- économique et la représentation auprès du conseil d’administration.
- professionnel
- social
- Le rôle consultatif du comité d’entreprise
- Les moyens d’information
Le statut des membres du comité
- Le cumul des mandats.
- La responsabilité civile ou pénale des personnes physiques ou morales.
- La protection et le délit d’entrave.
Les aspects économiques et financiers
La structure des documents comptables
- Le bilan
- Le compte de résultats
- Les annexes
L’analyse sommaire des comptes
- Les ratios fondamentaux (fonds de roulement, besoin de roulement, trésorerie…)
- Les soldes intermédiaires de gestion principaux
Les documents prévisionnels : loi du 1er mars 1984
- Le compte de résultats prévisionnel
- Le plan de financement