Personnel concerné
Cette formation s’adresse exclusivement aux membres du CSE.
But professionnel
- Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE pour réussir son mandat
- Acquérir des notions comptables pour sécuriser son mandat.
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour exercer efficacement son mandat
- Connaître les attributions du CSE en matière économique et sociale
- Comprendre les documents financiers de l’entreprise
Programme
PARTIE I
LES ATTRIBUTIONS DU CSE DE PLEINE COMPÉTENCE
- Les attributions du CSE
- Les informations-consultations
- Les consultations récurrentes
LA COMPOSITION
- Le Président
- Le Secrétaire
- Le trésorier
- Les adjoints
LES RÉUNIONS
- L’ordre du jour
- Le procès-verbal
LES MOYENS
- Le Règlement Intérieur
- Les Commissions
- La Base de données économiques, sociales et environnementales
- Les budgets :
- le budget de fonctionnement
- le budget des Activités Sociales et Culturelles
- Les suppléants
- Les Heures de délégation
- Les représentants de proximité
LE STATUT PROTECTEUR
LA NOTION DE DÉLIT D’ENTRAVE
PARTIE II
LA STRUCTURE DES DOCUMENTS COMPTABLES
- Le bilan
- Le compte de résultats
- Les annexes
L’ANALYSE SOMMAIRE DES COMPTES
- Les ratios fondamentaux (fonds de roulement, besoin de roulement, trésorerie…)
- Les soldes intermédiaires de gestion principaux
LES DOCUMENTS PRÉVISIONNELS : LOI DU 1ER MARS 1984
- Le compte de résultats prévisionnel
- Le plan de financement
S’APPROPRIER LES NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET JURIDIQUES DU CSE
- Nouveautés juridiques et nouveaux règlements comptables
- Déterminer les obligations comptables selon la taille du CSE
TENIR LA COMPTABILITÉ DU CSE
- Utiliser le plan comptable général adapté au CSE
- Enregistrer comptablement les opérations
- Distinguer les deux budgets ASC et AEP en comptabilité
- Assurer le suivi analytique des activités
- Établir le plan de son CSE
- Effectuer les contrôles essentiels
- Approbation des comptes en séance plénière
- Présentation des comptes annuels
GÉRER LE BUDGET DU CSE
- Dualité des budgets
- Établir son budget des activités sociales et culturelles
- Respecter le règlement URSSAF
- Anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale
- Suivi du budget et décisions à prendre
- Engager et contrôler les dépenses
- Suivre la trésorerie et classer les pièces justificatives