ASFO Pyrénées - Parc d´Activités Pau Pyrénées - 17, avenue Léon Blum 64000 PAU

L’Assemblée générale : convocation, tenue, règles de majorité, décisions et contestations

Durée

1 journée de 7 heures

Calendrier

6 décembre 2021

Lieu

Groupe ESC Pau
3 rue Saint John Perse - 64000 PAU

En partenariat avec l’ESC Pau

Personnel concerné

Personnel titulaire de la carte professionnelle ou personnel habilité (attestation d’habilitation loi n°70-9 du 02/01/1970 – décret n°72-678 du 20/07/1972) en fonction de la/les carte(s) détenue(s).

Pré-requis

Etre professionnel de l’immobilier en activité

Objectifs pédagogiques

Être capable de :

  • Maîtriser le cadre légal de l’exercice des activités de Syndics Copropriété
  • Maîtriser l’ensemble des éléments d’une assemblée générale

Programme

Aspects législatifs et réglementaires

Les nouvelles obligations légales (ascenseurs, sécurité, diagnostic électrique…)

Gestion d’une copropriété

Les copropriétés en difficultés

L’assemblée générale : convocation, tenue, décisions et contestations

  • La convocation
  • La tenue de l’assemblée
  • Les règles de majorité
  • Le procès-verbal, les voies de recours