Personnel concerné
Tous les dirigeants, et en particulier les dirigeants de jeunes entreprises ou confrontés à la mutation économique actuelle.
Prérequis
Aucun.
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- Connaître la structure du droit du travail,
- Mettre en place une méthodologie de recherche efficace,
- Décrire les nouvelles dispositions législatives et orientations jurisprudentielles,
- Connaître les obligations légales.
Programme
REPERES
- Connaître la structure du droit du travail,
- Articulation convention collective / code du travail.
ACQUERIR UNE METHODOLOGIE DE RECHERCHE POUR DONNER DES REPONSES JUSTES ET FIABLES
- Utiliser les sources du droit du travail,
- Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines,
- Savoir chercher l’information / Savoir évaluer la pertinence des sources et des informations recueillies.
ACTUALITES – JURISPRUDENCE
- Changement légaux et jurisprudentiels majeurs des dernières années,
- Choix politiques et tendances / Esprit du législateur actuel et futur (confirmation, revirement).
OBLIGATIONS LEGALES
- Affichage,
- Registre(s),
- Représentation du personnel,
- Règlement intérieur.
CAS PRATIQUE ET ANALYSE