Personnel concerné
Responsables et collaborateurs des services comptables et du personnel.
Pré-requis
Aucun.
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- citer les différentes sources du droit du travail,
- décrire les règles de conclusion des différents contrats,
- définir les obligations respectives des contractants,
- préciser les différentes clauses de fin de contrat et leurs implications juridiques,
- définir le rôle des institutions étatiques du droit du travail,
- définir le rôle des institutions représentatives du personnel, leurs moyens et leurs protections.
Programme
Les bases juridiques du droit du travail
- Les différentes sources du droit du travail et leur hiérarchie
- Les obligations réciproques des parties
- Veille juridique
- Retrouver les bonnes informations rapidement
- Les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines
- Les institutions étatiques du droit du travail (prud’hommes, inspection du travail)
La conclusion du contrat de travail
- Les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche
- Les différentes formes de contrats possibles (CDI, CDD, contrats aidés)
- Période d’essai, période probatoire
- Mettre en place des clauses en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation, etc.) : clauses essentielles, clauses secondaires et informatives
- Recourir aux CDD et intérim sans risques (motifs succession de contrat, etc.)
Les étapes de la vie du contrat de travail et droit disciplinaire
- Les cas de suspension et de modification du contrat de travail
- Les règles en matière de congés payés et congés sans solde
- Les autres types d’absences et cas de suspension
- Mesurer les conséquences des différentes causes d’absence sur le contrat
- Caractéristiques juridiques du principal aménagement de temps de travail (hebdo, annualisation, forfait/jours, temps partiels, etc.)
- Les acteurs du droit disciplinaire
- Le pouvoir directif du chef d’entreprise : le règlement intérieur, le droit disciplinaire
- Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
La rupture du contrat de travail
- Les différents types de rupture
- Les règles liées à la démission et à la rupture de la période d’essai
- Gérer efficacement les différents types de rupture :
- Dossier de licenciement individuel
- Appliquer à bon escient la rupture négociée
- Gérer la démission
- Le licenciement pour motif économique
- Départ et mise à la retraite et autres modalités de rupture
- Les indemnités : préavis…
Les relations collectives du travail
- La représentation du personnel,
- Les institutions,
- Les modes de désignation,
- Les rôles et les moyens,
- La protection.
- Participation et intéressement,
- Négociation collective
- Maitriser le cadre juridique des négociations
- Les thèmes à aborder en négociation annuelle obligatoire