- Domaine de formation Gestion des ressources humaines, Paie et gestion sociale
Maîtriser les fondamentaux du droit du travail et traiter la paie – CCE Traiter la paie
Nature de l’action
Objectifs professionnels
Être capable de réaliser les opérations permettant le suivi, l’établissement et le contrôle de la paie des salariés ainsi que des déclarations sociales et fiscales auprès des administrations concernées.
Personnes concernées
Responsables et collaborateurs des services RH, personnel du service paie, du service comptable, assistant(e) du personnel ou collaborateur du dirigeant.
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
- Appréhender l’environnement juridique du droit social
- Mettre en place une veille juridique
- Maîtriser l'environnement général de la paie
- Mieux appréhender les cotisations sociales et leurs mécanismes
- Traiter les éléments constitutifs du salaire net
- Contrôler le bulletin
Programme
LES DIFFERENTES SOURCES DE DROIT DU TRAVAIL ET LEUR HIERARCHIE
- La constitution
- Le Code du travail
- Les sources conventionnelles ; accords nationaux interprofessionnels, accords de branche, conventions collectives,
- Accords d’entreprise
- Les autres sources de droit applicables aux relations de travail dans l’entreprise et leur portée :
- Règlement intérieur, chartes
- Usages, notes de services…
- La jurisprudence
- Le contrat de travail
LES INSTITUTIONS ETATIQUES DU DROIT DU TRAVAIL
- L’inspection du travail
- Le conseil des Prud’hommes
- Le service de santé au travail
LES IMPACTS DES LOIS RECENTES
- Les ordonnances du 22 septembre 2017
- Loi PACTE du 22 mai 2019
- La loi du 5 aout 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
TRAITEMENT DES VARIABLES DE PAIE ET CONSTITUTION DU SALAIRE BRUT
- Réglementation générale et comparatif légal/conventionnel
- Définition de la mensualisation
- Définition et calcul des éléments accessoires du brut : heures supplémentaires, heures complémentaires, avantages en nature, primes et indemnités soumises, absences (diverses, maladie, maternité, accident de travail).
ETABLISSEMENT DES COTISATIONS SOCIALES
- Calcul du plafond de la sécurité sociale et des tranches de rémunération : méthode de la régularisation progressive mensuelle.
- Analyse des cotisations URSSAF : point de vigilance sur les lignes de cotisations dites « sensibles ».
- Analyse des cotisations Retraite complémentaire obligatoire et de retraite supplémentaire facultative.
- Analyse des cotisations Prévoyances complémentaires : prévoyance lourde, frais de santé, …
- Calcul du net imposable
TRAITEMENT DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU SALAIRE NET
- Définition des frais professionnels, des titres restaurants
- Calcul de la saisie sur salaire
- Définition des primes et indemnités non soumises
- Distinction entre acompte et avance
- Calcul du prélèvement à la source.
CONTROLE DU BULLETIN
- Réintégration des excédents fiscaux et sociaux
- Pointage des bases et des taux
Modalités et délais d’accès
Contactez nous pour valider votre inscription après analyse de votre besoin et, le cas échéant, vérification des pré-requis.
Délais d’accès à la formation : les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
Dans le cas d’une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 14 jours ouvrés.
Modalités et moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’expériences et d’études de cas pratiques.
Les stagiaires travaillent en atelier individualisé pour la partie paie. Ils reçoivent pour chaque thème traité, un support de cours suivi d’exercices et de corrigés. Ils travaillent par eux-mêmes, à leur rythme.
L’animateur intervient en accompagnement pédagogique à la demande des stagiaires.
Documentation : un support de cours est remis aux stagiaires.
Modalités d’évaluation
Etudes de cas écrite de 3h00 basée sur le référentiel des compétences visées.
Validation de la formation
Remise d’une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.
Remise d’un Certificat de Compétences en Entreprise (CCE) « Traiter la paie »
Certification
Certificat de Compétences Entreprise « Traiter la paie »
Indicateurs qualité
Taux de réussite : 100%
Taux de satisfaction : 100%
Informations complémentaires
RS5369
Date enregistrement au RS : 17/03/2021
Certificateur : CCI France
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Des aménagements de parcours sont possibles en fonction de votre situation.
Contactez notre référent handicap: caroline.vonbank@asfo.fr
Gestion des ressources humaines/Paie et gestion sociale
- 15 jours soit 105 heures
- 20 jours soit 140 heures
- 1 jour, soit 7 heures.