Nature de l’action
Acquisition, Entretien ou Perfectionnement des compétences.
Personnes concernées
Tous public
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
Etre capable de :
- Connaître et comprendre le cadre légal environnement en France
- Connaître les grands thèmes de la réglementation et les responsabilités associées
- Savoir analyser une exigence légale environnementale
Programme
Le cadre légal en environnement : de quoi s’agit-il ?
- Connaître et comprendre l’organisation général du cadre légal en France
- Connaître le cadre légal et réglementaire français en matière d’environnement : organisation par thème, structure du code de l’environnement
Les responsabilités en matière d’environnement
- Les responsabilités administratives, civiles et pénales en matière d’environnement
- Les acteurs administratifs de l’environnement
Cas pratique
- Les sources de la veille réglementaire en environnement
- Cas pratique : savoir rechercher une exigence dans le code de l’environnement
- Savoir analyser une exigence et statuer sur sa conformité
Modalités et délais d’accès
Contactez nous pour valider votre inscription après analyse de votre besoin et, le cas échéant, vérification des pré-requis.
Délais d’accès à la formation : les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
Modalités d’évaluation
Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage.
Validation de la formation
Remise d’une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.
Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Des aménagements de parcours sont possibles en fonction de votre situation.
Contactez notre référent handicap: caroline.vonbank@asfo.fr
RSE
- 2 jours, soit 14 heures
Du 7 au 8 avril 2025
- 2 jours, soit 24 heures
Du 15 au 16 mai 2025
- 2 jours, soit 24 heures
19 mai 2025