- Domaine de formation Gestion des ressources humaines, Ressources humaines
Actualité du droit social
- 1 jour, soit 7 heures
Nature de l’action
Personnes concernées
Collaborateur des services RH et comptables.
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
Être capable de :
- Appréhender l’environnement juridique du droit social
- Prendre connaissances des obligations en matière de sécurité et d’embauche
- Mettre en place une veille juridique
Programme
- La constitution
- code civil
- Le Code du travail
- Les sources conventionnelles ; accords nationaux interprofessionnels, accords de branche, conventions collectives,
- Accords d’entreprise
- Les autres sources de droit applicables aux relations de travail dans l’entreprise et leur portée :
- Règlement intérieur, chartes
- Usages, notes de services…
- La jurisprudence : quelques arrêts récents
- Le contrat de travail
- L’influence du Droit Européen
- Le cadre légal
- Le DUERP
- Le référent santé sécurité au travail
- Le respect de procédures
- Le licenciement
- La rupture conventionnelle
- La réforme Code du travail
- La prime de partage de la valeur
- La réforme des retraites
- Les règles de l’assurance chômage
Modalités et délais d’accès
Contactez nous pour valider votre inscription après analyse de votre besoin et, le cas échéant, vérification des pré-requis.
Délais d’accès à la formation : les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
Dans le cas d’une formation financée par le CPF, ce délai est porté à 14 jours ouvrés.
Modalités d’évaluation
Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage.
Validation de la formation
Remise d’une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.
Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation des acquis.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Des aménagements de parcours sont possibles en fonction de votre situation.
Contactez notre référent handicap: caroline.vonbank@asfo.fr
Gestion des ressources humaines/Ressources humaines
- 15 jours soit 105 heures
- 20 jours soit 140 heures
- Durée adaptée à vos besoins