- Domaine de formation CSE
Formation économique et sociale des membres du CSE (+50 salariés)
Nature de l’action
Objectifs professionnels
- Maîtriser le rôle et le fonctionnement du CSE pour réussir son mandat
- Acquérir des notions comptables pour sécuriser son mandat.
Personnes concernées
Membres élus du CSE.
Pré-requis
Il est recommandé de se munir de la convention collective applicable dans l’entreprise et du bilan comptable de l’entreprise et/ou du bilan des comptes du CSE s’il y a lieu.
Objectifs pédagogiques
- Comprendre les missions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour exercer efficacement son mandat
- Connaître les attributions du CSE en matière économique et sociale
- Comprendre les documents financiers de l’entreprise
Programme
LES ATTRIBUTIONS DU CSE DE PLEINE COMPETENCE
- Les attributions du CSE :
- Porte-Parole du Personnel
- Présentation des réclamations sur les salaires, l’application du code du travail, de la convention collective et des accords collectifs
- La promotion de l’amélioration de la santé, la sécurité et les conditions de travail
- Réalisation d’enquêtes en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
- Relations avec l’Inspecteur du Travail
- Les droits d’alerte
- Les congés payés
- Le Règlement Intérieur de l’entreprise
- Le DUERP
- La dénonciation des usages
- L’activité partielle
- L’inaptitude
- Les entretiens d’évaluation
- Les informations-consultations
- Les consultations récurrentes
LA COMPOSITION
- Le Président
- Le Secrétaire
- Le Trésorier
- Les adjoints
LES REUNIONS
- L’ordre du jour
- Le procès-verbal
LES MOYENS
- Le Règlement Intérieur du CSE
- Les commissions
- La base de données économiques, sociales et environnementales
- Les budgets
- Les suppléants
- Les heures de délégation
LE STATUT PROTECTEUR
LA NOTION DE DELIT D’ENTRAVE
LA STRUCTURE DES DOCUMENTS COMPTABLES
- Le bilan
- Le compte de résultats
- Les annexes
L’ANALYSE SOMMAIRE DES COMPTES
- Les ratios fondamentaux (fonds de roulement, besoin de roulement, trésorerie…)
- Les soldes intermédiaires de gestion principaux
LES DOCUMENTS PREVISIONNELS : LOI DU 1ER MARS 1984
- Le compte de résultats prévisionnel
- Le plan de financement
S’APPROPRIER LES NOUVELLES OBLIGATIONS COMPTABLES ET JURIDIQUES DU CSE
- Nouveautés juridiques et nouveaux règlements comptables
- Déterminer les obligations comptables selon la taille du CSE
TENIR LA COMPTABILITE DU CSE
- Utiliser le plan comptable général adapté au CSE
- Enregistrer comptablement les opérations
- Distinguer les deux budgets ASC et AEP en comptabilité
- Assurer le suivi analytique des activités
- Etablir le plan de son CSE
- Effectuer les contrôles essentiels
- Approbation des comptes en séance plénière
- Présentation des comptes annuels
GERER LE BUDGET DU CSE
- Dualité des budgets
- Etablir son budget des activités sociales et culturelles
- Respecter le règlement URSSAF
- Anticiper et négocier la date de versement de la contribution patronale
- Suivi du budget et décisions à prendre
- Engager et contrôler les dépenses
- Suivre la trésorerie et classer les pièces justificatives
Modalités et délais d’accès
Contactez nous pour valider votre inscription après analyse de votre besoin et, le cas échéant, vérification des pré-requis.
Délais d’accès à la formation : les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
Modalités et moyens pédagogiques
- Exposés,
- Discussions,
- Traitement de cas particuliers.
Documentation : un support de cours est remis aux stagiaires.
Modalités d’évaluation
Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage.
Validation de la formation
Remise d’une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.
Nos agréments
Agrément de la DREETS
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Des aménagements de parcours sont possibles en fonction de votre situation.
Contactez notre référent handicap: caroline.vonbank@asfo.fr
CSE
- 1 jour, soit 7 heures
- 1 jour, soit 7 heures.
- 1 jour, soit 7 heures.