- Domaine de formation Gestion des ressources humaines, Ressources humaines
Les fondamentaux du droit du travail
Nature de l’action
Personnes concernées
Responsables et collaborateurs des services RH et comptables
Pré-requis
Aucun
Objectifs pédagogiques
Etre capable de :
- Appréhender l’environnement juridique du droit social
- Mettre en place une veille juridique
Programme
LES DIFFERENTES SOURCES DE DROIT DU TRAVAIL ET LEUR HIERARCHIE
- La constitution
- Le Code du travail
- Les sources conventionnelles ; accords nationaux interprofessionnels, accords de branche, conventions collectives,
- Accords d’entreprise
- Les autres sources de droit applicables aux relations de travail dans l’entreprise et leur portée :
- Règlement intérieur, chartes
- Usages, notes de services…
- La jurisprudence
- Le contrat de travail
LES INSTITUTIONS ETATIQUES DU DROIT DU TRAVAIL
- L’inspection du travail
- Le conseil des Prud’hommes
- Le service de santé au travail
LES IMPACTS DES LOIS RECENTES
- Les ordonnances du 22 septembre 2017
- Loi PACTE du 22 mai 2019
- La loi du 5 aout 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Modalités et délais d’accès
Contactez nous pour valider votre inscription après analyse de votre besoin et, le cas échéant, vérification des pré-requis.
Délais d’accès à la formation : les inscriptions sont possibles jusqu’à 48 heures ouvrées avant le début de la formation.
Modalités et moyens pédagogiques
Alternance d’apports théoriques, d’expériences et d’études de cas pratiques.
Les participants sont invités à apporter leur convention collective
Documentation : un support de cours est remis aux stagiaires.
Modalités d’évaluation
Une évaluation qualitative de la formation est demandée aux stagiaires en fin de stage.
Évaluation des acquis des stagiaires.
Validation de la formation
Remise d’une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action.
Accessibilité aux personnes en situation de handicap
Nos locaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Des aménagements de parcours sont possibles en fonction de votre situation.
Contactez notre référent handicap: caroline.vonbank@asfo.fr
Gestion des ressources humaines/Ressources humaines
- 15 jours soit 105 heures
- 20 jours soit 140 heures
- Durée adaptée à vos besoins